The following Additional Terms of Service (the "Additional Terms") have been added by the Event Organiser and are specific and in relation to this Event ("FrenchMSP Summit") only. These Additional Terms set out the relationship between you (an attendee of the Event) and the Event Organiser; these Additional Terms govern your attendance of the Event.
Nom de la société : BeMSP
Dénomination ou raison sociale : BeMSP SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 60 000,00 €
RCS : 802 111 864 R.C.S. Lyon
Numéro individuel d’identification fiscales : 802111864 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53802111864
Adresse et siège social : 59 rue de Verdun, 69500 Bron
Téléphone : 09 75 18 70 01
Adresse de courrier électronique : contact@bemsp.fr
Créateur du site : Thomas BRESSE – contact@bemsp.fr
Responsable de publication : Laetitia POIRIER – contact@bemsp.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Thomas BRESSE – contact@bemsp.fr
Hébergeur : Hey Summit Ltd registered at 71–75 Shelton Street Covent Garden London WC2H 9JQ under company number 11538852
Préalablement à l’intervention de notre service concernant la maintenance technique, BeMSP s’engagera à communiquer les dates et heures des interventions.
Lors des mises à jour, BeMSP ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences que pourra comporter le site, qu’elles proviennent de son auteur ou de ses différents prestataires. Toutes les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
N’hésitez pas à nous contacter par mail si vous rencontrez une erreur ou une omission concernant certaines informations.
Le présent site utilise la technologie JavaScript et ne pourra donc encourir la responsabilité en cas de dommages matériel directs ou indirects liés à l’utilisation du site. De plus, les utilisateurs et les visiteurs du site web acceptent de naviguer sur ce dernier avec une technologie (ordinateur, tablette, mobile, navigateur) moderne, récente et sans virus.
Sauf dérogation manuscrite de BeMSP, le fait de reproduire, représenter, modifier, publier, adapter tout ou partie des éléments du site est interdit quel soit le moyen ou procédé employé.
En cas d’exploitation non autorisée des éléments ci-dessus, nous nous verrons dans l’obligation de vous poursuivre en vertu des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
En cas de violation des droits d’auteurs appartenant en propre au site web BeMSP la peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende au regard de l’article L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
Tout propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique échangés sur les espaces interactifs du présent site ne saurait engager sa responsabilité. BeMSP peut à tout moment supprimer tout contenu portant atteinte aux valeurs de l’entreprise ou à la législation française.
De même, BeMSP ne saurait également engager sa responsabilité en cas de dommages indirects tel qu’une perte de marché ou une perte de chance par exemple relatif à l’utilisation du présent site.
Lors de la navigation sur le présent site, il est possible d’interagir ou de poser des questions via l’espace de contact. Toutefois, tout contenu déposé dans cet espace qui serait contraire à la législation française en vigueur et notamment contraire aux dispositions relatives à la protection des données pourra être supprimé sans mise en demeure préalable.
En cas d’atteinte à la législation française en vigueur, BeMSP se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’atteinte.
L’URL des liens grâce auxquels l’utilisateur ou le visiteur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou encore l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur peuvent être collectés lors de la navigation sur le présent site.
Toutefois, en cas de besoin pour certains services proposés par le site, l’utilisateur pourra décider de fournir ou non, en tout état de cause des informations dont lui seul aura la visibilité.
De ce fait, aucune information personnelle le concernant ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un autre support.
Dans le cas d’un rachat de l’entreprise, du présent site et de ses droits, lesdites informations seront transmises à l’acquéreur qui serait lui-même tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du présent site.
Selon les articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site ne recueillant aucune donnée personnelle, il n’est donc pas déclaré au Centre National des Informations et des Libertés (CNIL).
La protection des bases de données est assurée par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Toutefois, voici quelques étapes utiles en cas où vous souhaitez bloquer tous les cookies sur votre navigateur.
Sous Internet Explorer : En haut à droite du navigateur, suivez l’icône en forme d’engrenage : Onglet outil>Options internet>Confidentialité>Bloquer tous les cookies>Ok.
Sous Firefox : En haut du navigateur, suivez le bouton Firefox>Options>Vie privée>Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique (désactivé).
Sous Safari : En haut à droite du navigateur, suivez l’icône en forme d’engrenage : Menu>Paramètres>Afficher les paramètres avancés>Confidentialité>Paramètres de contenu>Cookies>Bloquer les cookies.
Sous Chrome : En haut à droite du navigateur, suivez l’icône en forme de trois lignes horizontales : Menu>Paramètres>Afficher les paramètres avancés>Confidentialité>Préférences>Confidentialité>Bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction En cas de litige relatif à l’utilisation du présent site, il est fait attribution exclusive du dossier aux juridictions des Tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées Dépendant de la législation française, le présent site web obéit à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
HeySummit is not responsible for any part of the above Additional Terms and is only responsible for the Core Terms of Service stated hereunder:
These Core Terms of Service (the “User Terms”) govern Your access to or use of the online and hybrid events platform and services generally described at www.heysummit.com and its associated services (online and offline), products, software, mobile applications, information, networks, distribution channels, components, APIs, and documentation (”Services”) offered or made available by Hey Summit Ltd. or its parents, subsidiaries, and corporate affiliates (“HeySummit” "we" "us" or “Our").
These User Terms and the Community Guidelines incorporated herein by reference, form a legally binding contract between You and us.
Review the Privacy Statement for more information on how we collect and use data relating to the use of Our services and products. The Privacy Statement is a changing policy that is also a part of these User Terms.
You are subject to these User Terms (a “User”) if:
The term “Host” refers to the company, entity, institution, organisation, or individual who is the public facing “brand” of the virtual or hybrid event (“Event”). A Host could be a company, or an individual.
If the Host enters into customer terms with HeySummit, such as the HeySummit’s Platform Terms or other HeySummit customer agreement (including agreements provided to the Host via a referral partner), it is a direct customer of HeySummit.
If the Host is not a direct customer of HeySummit, it typically means that the Host acquired the right to use the Services via a third party reseller or agency, in which case the Host’s use of the Services are governed by its agreement with that reseller or agency.
In each case above, the Host is subject to those separate customer and/or reseller or agency terms, and the Host’s Participants and Team Members are subject to these User Terms; provided however that if You are the individual who is both the Host and the named HeySummit account holder, these User Terms also apply to Your use of the account and Services in Your capacity as a Team Member.
Events are organised and administered by the Host, not HeySummit. We are a third party providing the Services and its incorporated technology platforms (the “Platform”) to facilitate an Event taking place. For the purpose of this Agreement, the Services includes the Platform.
We are not responsible and cannot be held liable for any matters described in the Host Responsibility section (below).
The Host has full control over the running of any Event. This includes the invitee list, when Events are created and how they are configured, and what functionality and third-party integrations are available for use at each Event.
The Host is solely responsible:
It is solely the Host’s responsibility to respond to and resolve any dispute between the Host and any Participant or Team Member. The Host may also block or revoke a User’s access to its Event at any time and in its sole discretion.
HeySummit’s customer success team and mechanisms may be used to support such resolutions but it will be up to the Host to ensure the relevant information is provided to HeySummit and to troubleshoot an adequate resolution for HeySummit to assist and is therefore still the sole responsibility of the Host.
The Host will remain responsible for any resolution and the support of HeySummit throughout the resolution processes.
Subject to these User Terms, We grant You a limited, non-sublicensable license to access and use HeySummit:
You agree that You will not (unless You have Our express prior permission):
As part of an Event, You may submit or make available certain content, information, and data, such as messages or files (“Contributions”). You are responsible for Your Contributions, and You assume all risks associated with Your Contributions, including anyone’s reliance on its quality, accuracy, reliability, appropriateness, or any disclosure that makes You or anyone else personally identifiable. You represent and warrant that You own or have the necessary rights, consents, and permissions to use and authorise the use of Contributions as described herein. You may not imply that Contributions are in any way sponsored or endorsed by HeySummit.
We are not responsible or liable to You or any third-party for the content or accuracy of any Contributions. We may reject or remove Contributions (such as Contributions that violate these Terms, Our Community Guidelines, or applicable law), but we have no obligation to do so.
If You believe a Contribution infringes Your intellectual property rights, see Our Copyright Infringement Policy in Our Community Guidelines.
As between HeySummit and the Host, the Host is the data controller of recordings of Event content, including any of Your personal data embedded therein. We explain Our role as the data processor of such personal data in the Privacy Statement but we strongly encourage You to review the privacy notices and policies of the Host and other participants in the Event as applicable.
We are not responsible for the usage of your personal data by the Host and the Host understands that it is not the responsibility of HeySummit to make the usage by the Host of User’s personal data. HeySummit is solely responsible for their role in processing of personal data as set out by the Privacy Statement.
It is the responsibility of the Host to ensure any additional processing or usage of personal data is made clear to the data subject and explained clearly before conducting the Event.
You may not use the Services to collect data directly from children under the age of 13. In respect of any Event attended by children under the age of 13, a parent or legal guardian, as applicable, must register the minor and/or purchase the ticket on their behalf.
Solely in connection with Your interaction with the applicable Event, You grant to HeySummit a worldwide, royalty-free, non-exclusive, sublicensable, transferable, perpetual, irrevocable, license to the Contributions to use, reproduce, modify, adapt, publish, translate, distribute, perform and display such Contributions in any form, format, media, and channel.
All intellectual property rights in the Services throughout the world belong to Us (or Our licensors). You have no intellectual property rights in, or to, the Services other than the right to use it in accordance with these User Terms.
If You provide feedback, comments or suggestions for improvements related to any HeySummit Services or products (in written, oral, or any other form) (“Feedback”), You represent and warrant that You (a) have the right to disclose the Feedback, (b) the Feedback does not violate the rights of any other person or entity, and (c) the Feedback does not contain the confidential or proprietary information of any third party or parties. You (i) acknowledge that HeySummit may have something similar to the Feedback already under consideration or in development, and (ii) assign to HeySummit Your entire right, title, and interest (including any intellectual property rights) in and to Feedback. To the extent that any right, title, or interest cannot be assigned under applicable law, You hereby grant us an irrevocable, non-exclusive, royalty-free, perpetual, worldwide license to use, modify, prepare derivative works from, publish, distribute and sublicense the Feedback without any compensation, and waive any right, title or interest and consent to any action of HeySummit, its service providers, successors, and assigns that would violate such right, title, or interest in the absence of such consent. You agree to execute any documents necessary to effect the foregoing assignment, waivers, or consents.
You may promote, administer, or conduct a promotion, contest, or sweepstakes on, through or using Services (a “Promotion”), only if You:
(a) carry out all Promotions in compliance with all applicable laws and regulations, and Our Community Guidelines;
(b) You make expressly clear that the Promotion is Yours and that HeySummit does not sponsor, co-sponsor, endorse or support the Promotion.
You will be solely responsible for all aspects of, and expenses related to, Your Promotion, including, without limitation, the execution, administration, and operation of the Promotion, drafting and posting any official rules, selecting winners, issuing prizes, and obtaining all necessary third-party permissions and approvals.
We have the right to remove Your Promotion from the Platform if we reasonably believe that Your Promotion does not comply with applicable laws or Our Community Guidelines.
YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT, TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW, THE ENTIRE RISK ARISING OUT OF YOUR ACCESS TO AND USE OF THE SERVICES REMAINS WITH YOU. HEYSUMMIT WILL NOT BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL, PUNITIVE, EXEMPLARY OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, INCLUDING LOST PROFITS, LOSS OF DATA OR LOSS OF GOODWILL, SERVICE INTERRUPTION, OR THE COST OF SUBSTITUTE PRODUCTS OR SERVICES, OR FOR ANY DAMAGES FOR PERSONAL OR BODILY INJURY OR EMOTIONAL DISTRESS ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH (I) THESE TERMS; (II) THE USE OF OR INABILITY TO USE THE SERVICES; (III) ANY COMMUNICATIONS, INTERACTIONS OR MEETINGS WITH OTHER USERS OR OTHER PERSONS WITH WHOM YOU COMMUNICATE, INTERACT OR MEET WITH AS A RESULT OF YOUR USE OF THE SERVICES; (IV) ANY AND ALL USES OF THE SERVICES; AND/OR (V) YOUR MISCONDUCT OR NEGLIGENT USE OF THE SERVICES, OR THE NEGLIGENCE OR MISCONDUCT OF A THIRD PARTY WHETHER BASED ON WARRANTY, CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), PRODUCT LIABILITY OR ANY OTHER LEGAL THEORY, AND WHETHER OR NOT SPIN HAS BEEN INFORMED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE, EVEN IF A LIMITED REMEDY SET FORTH HEREIN IS FOUND TO HAVE FAILED OF ITS ESSENTIAL PURPOSE.
IN NO EVENT WILL HEYSUMMIT’S AGGREGATE LIABILITY ARISING OUT OF, RELATING TO YOUR RELATIONSHIP WITH HEYSUMMIT, THESE TERMS, YOUR USE OF THE SERVICES, EXCEED THE GREATER OF THE AMOUNTS YOU HAVE PAID TO HEYSUMMIT IN THE TWELVE (12) MONTH PERIOD PRIOR TO THE EVENT GIVING RISE TO THE LIABILITY, OR ONE HUNDRED U.S. DOLLARS (US$100), IF NO SUCH PAYMENT HAS BEEN MADE. THE LIMITATIONS OF DAMAGES SET FORTH ABOVE ARE FUNDAMENTAL ELEMENTS OF THE BASIS OF THE BARGAIN BETWEEN HEYSUMMIT AND YOU.
SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR LIMITATION OF LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL OR INCIDENTAL DAMAGES, SO THE ABOVE LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU. THE LIMITATION OF LIABILITY DESCRIBED ABOVE SHALL APPLY IN ALL OTHER CIRCUMSTANCES.
If we fail to comply with these User Terms, we are responsible for loss or damage You suffer that is a foreseeable result of Our breaking these terms or Our failing to use reasonable care and skill, but we are not responsible for any loss or damage that is not foreseeable. Loss or damage is foreseeable if either it is obvious that it will happen or if, at the time You accepted these User Terms, both we and You knew it might happen.
The Services are provided for general information and entertainment purposes only. It does not offer advice on which You should rely. You must obtain professional or specialist advice before taking, or refraining from, any action on the basis of information obtained from HeySummit.
THE SERVICES ARE PROVIDED “AS-IS” AND ON AN “AS AVAILABLE” BASIS AND YOU USE IT SOLELY AT YOUR OWN RISK. HEYSUMMIT DOES NOT REPRESENT OR WARRANT THAT THE FUNCTIONALITY OF ANY OF THE SERVICES WILL BE IN GOOD REPAIR OR ERROR-FREE OR FREE FROM DELAYS, DEFECTS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS OR INACCURACIES. ALL REPRESENTATIONS AND WARRANTIES, WHETHER EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ANY IMPLIED WARRANTY OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, OR NON-INFRINGEMENT OF THIRD-PARTY RIGHTS, ARE HEREBY DISCLAIMED BY HEYSUMMIT TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW.
Therefore, WITHOUT LIMITING THE RELEASE OF LIABILITY:
SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW DISCLAIMERS OF VARIOUS WARRANTIES, SO ONE OR MORE OF THE ABOVE DISCLAIMERS MAY NOT APPLY TO YOU. TO THE EXTENT SUCH WARRANTIES CANNOT BE DISCLAIMED UNDER THE LAWS OF YOUR JURISDICTION, WE LIMIT THE DURATION AND REMEDIES OF SUCH WARRANTIES TO THE FULL EXTENT PERMISSIBLE UNDER THOSE LAWS.
While we have taken reasonable security measures, we recommend that You regularly back up any content and data used in connection with the Services. HeySummit is not responsible for the loss of personal data or Contributions that you may from time to time store or keep saved on the Platform.
The Services have not been developed to meet Your individual requirements. Please check that the facilities and functions of HeySummit meet Your requirements.
If the provisioning of the Services is delayed by an event outside Our control, we will contact You as soon as reasonably possible to let You know and we will take steps to minimize the effect of the delay. Provided we have acted reasonably in letting You know about the delay where it is possible for us to do so, we will not be liable for delays caused by the event.
The Services may contain links or referrals to third party and other independent websites and services which are not provided by Us. Such websites and services are not under Our control, and we are not responsible for and have not checked and approved their content or their privacy policies (if any). You will need to make Your own independent judgement about whether to use them, including whether to buy any products or services offered by them.
If You, on your own accord choose to enter into an agreement with any third party regardless of whether they were recommended by HeySummit or not; You are solely responsible for applying your independent judgement and making your own decision to enter into any contract or arrangement with that third party.
We can, in Our sole discretion, terminate these User Terms and/or Your right to access or use HeySummit at any time, without notice, for any reason, including where we reasonably consider that (a) Your use of the Services violates these User Terms or applicable law; or (b) we are unable to continue providing HeySummit to You due to technical or legitimate business reasons. In the event of such termination:
In order to use HeySummit, it is necessary that You have a device that allows You access to the Internet, and an email. In order for certain functionalities and features to work properly, a camera or microphone and a headset or loudspeaker must be on and not used by another application. You expressly acknowledge and agree that we are not responsible for satisfying the foregoing requirements, and that the quality of messages, information or files sent, posted, streamed, published or otherwise transmitted using HeySummit may differ from the uploaded stream or file, in order to conform and adapt to standards of transferring data, connecting networks, devices or requirements of HeySummit.
If You are having any issues using the Services, get in touch with the Customer Success team.
If we have to contact or notify You, we will do so by the contact information You provided us or via notification on the Platform or other reasonable method.
From time to time we may automatically update and change the Services to improve performance, enhance functionality, reflect changes to the operating system or address security issues. We will not need Your consent to do this, and Your continued use of the Services following the update will be subject to these User Terms.
If You stream HeySummit onto any phone, laptop, desktop or other device not owned by You, You must have the owner's permission to do so. You will be responsible for complying with these User Terms, whether or not You own the phone or other device.
We may change these User Terms to reflect changes in law or best practice, or to address changes in Our Services. If You do not accept the changes, You are not permitted to continue using the Services.
We may transfer or assign Our rights and obligations under these Terms to an affiliated party of HeySummit or third party, with or without notice to You. You may not transfer Your rights and obligations under these Terms to someone else without Our prior written consent.
Each of the paragraphs of these User Terms operates separately. If any court or relevant authority decides that any of them are unlawful, the remaining paragraphs will remain in full force and effect.
Even if we delay in enforcing these User Terms, we can still enforce it later. If we do not insist immediately that You do anything You are required to do under these User Terms, or if we delay in taking steps against You in respect of Your breaking this agreement, that will not mean that You do not have to do those things and it will not prevent us taking steps against You at a later date.
These User Terms are governed by English law, and You can bring legal proceedings in respect of the products in the English courts only.